Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de machines, équipements, pièces détachées et prestations de services de Équipement Industriel du Cameroun (EIC.CM) à ses clients professionnels.

2. Devis et offres

Les produits présentés sur le site ne sont pas vendus en ligne et leurs prix ne sont pas affichés. Toute vente est précédée d’un devis personnalisé précisant les produits, quantités, prix, conditions de paiement, délais et durée de validité. Le devis n’engage EIC.CM que pendant sa durée de validité.

3. Commande

La commande est ferme à la réception du devis accepté par le client (signature ou confirmation écrite) et, le cas échéant, du règlement de l’acompte prévu.

4. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués au devis, dans la devise indiquée, et s’entendent hors taxes sauf mention contraire. Les conditions de paiement figurent au devis.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la disponibilité du matériel. Les frais de transport et de manutention sont précisés au devis. Les risques sont transférés au client à la livraison.

6. Installation et mise en service

L’installation, le raccordement et la mise en service sont des prestations distinctes, réalisées uniquement si elles figurent au devis et après étude du site. Le client s’engage à fournir un site conforme aux prérequis communiqués.

7. Matériel d’occasion

Le matériel d’occasion est vendu dans l’état décrit au devis, après que le client a pu l’examiner ou en a accepté la description. Les garanties éventuelles sont précisées au devis.

8. Garantie

Le matériel neuf bénéficie de la garantie du constructeur ou de celle indiquée au devis. La garantie exclut l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien.

9. Réserve de propriété

Le matériel reste la propriété de EIC.CM jusqu’au paiement intégral du prix.

10. Responsabilité et force majeure

EIC.CM ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de EIC.CM.

Ce document est un modèle : il doit être relu et adapté par un conseil juridique avant mise en production.